Responsabilité du dirigeant : la courbe ne s’inverse pas !

Assurances Responsabilité du dirigeant Hervé Carré Versailles

Responsabilité du dirigeant : la courbe ne s’inverse pas !

Cinq questions à Hervé Carré, votre Agent Général d’Assurances AXA à Versailles

Hervé Carré, en tant qu’assureur, comment voyez-vous aujourd’hui la responsabilité du dirigeant d’entreprise ?

Le dirigeant d’entreprise prend chaque jour des décisions qui engagent non seulement sa responsabilité, mais aussi son patrimoine personnel et donc la sécurité financière de sa famille. Le contexte juridique est de plus en plus contraignant et les décisions des tribunaux rendent sa fonction plus exposée aux risques de mise en cause.

Pouvez-vous nous éclairer de quelques exemples ?

Les contentieux pour harcèlement et discrimination sont en augmentation dans les entreprises : ils représentent 27% des affaires au conseil des prud’hommes et augmentent de 20% par an.

En outre, le dirigeant d’entreprise est cerné par des obligations légales qu’il ne peut maîtriser intégralement. Par exemple : les obligations en matière de formation, les conséquences juridiques de la transformation d’une société… Or, le non-respect de cette règlementation contraignante peut entraîner sa mise en cause personnelle.

Qui peut mettre en cause le chef d’entreprise ?

Les pouvoirs publics, les clients, les fournisseurs, les concurrents, les créanciers, les salariés, les associés… On comprend aisément, à la lumière de cette liste non exhaustive, toute la difficulté pour un dirigeant à appréhender l’ensemble des risques inhérents à sa responsabilité.

Concrètement, quelles peuvent être les conséquences pour un chef d’entreprise ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 10 chefs d’entreprise sont placés en garde à vue chaque jour et plus de 5000 poursuites personnelles de dirigeants arrivent devant les tribunaux chaque année.

Quelles sont les solutions ?

Il existe des contrats d’assurances qui couvrent spécifiquement la responsabilité personnelle du chef d’entreprise. Ils nécessitent une souscription de qualité tenant compte de l’environnement du dirigeant.