23 Avr Chefs d’entreprise : votre patrimoine est-il bien protégé grâce à vos assurances ?
En tant que chef d’entreprise vous disposez d’assurances professionnelles pour votre entreprise, ses biens et les personnes qui y travaillent. Mais avez-vous déjà pensé à votre propre protection en tant que dirigeant ?
Les entreprises reflètent les évolutions de la société. Celle-ci est de plus en plus procédurière et il en va de même au sein du cadre professionnel : les entreprises sont parfois le théâtre de batailles judiciaires qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur la vie et le patrimoine personnel de leurs dirigeants.
Alors, votre patrimoine est-il bien protégé ? Avez-vous mis en place les bonnes assurances ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la responsabilité civile du dirigeant.
1- Comment la responsabilité du dirigeant peut-elle être mise en cause ?
D’après le code du commerce, il existe 3 situations dans lesquelles votre responsabilité de dirigeant peut être engagée :
- la faute de gestion : par exemples, la souscription disproportionnée d’emprunts, une distribution abusive de dividendes, une déclaration tardive de l’état de cessation des paiements,
- la violation des statuts de la société : par exemples, l’exercice d’une activité non prévue par l’objet social, le non-respect des pouvoirs des organes de direction, le non-respect du délai de convocation de l’Assemblée Générale,
- le non respect des dispositions légales et règlementaires : par exemples, un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, une erreur dans la tenue de la comptabilité, une accusation de discrimination ou de harcèlement.
Volontairement ou non, vous pouvez facilement et rapidement vous retrouver dans une situation où votre patrimoine personnel peut être engagé.
2- Quelles sont les personnes qui peuvent engager votre responsabilité civile de dirigeant ?
Nous pouvons partir du principe que toute personnes de votre entourage professionnel estimant avoir subit un préjudice suite à l’une de vos décisions ou de vos actions, peut engager cette responsabilité. Il peut donc s’agir :
- d’un actionnaire, d’un créancier, d’un associé,
- d’un salarié,
- d’un concurrent,
- d’un client, d’un fournisseur, d’un consommateur,
- d’une administration…
3- Comment vous prémunir contre ces risques ?
Les dirigeants l’ignorent encore souvent mais ni l’assurance responsabilité civile personnelle, ni l’assurance professionnelle de l’entreprise, ne couvrent la responsabilité personnelle du dirigeant. Il est donc absolument indispensable de s’assurer correctement contre les risques encourus.
Et pour cela, une seule solution : souscrire à une assurance responsabilité civile du dirigeant.
Veillez à bien faire le point avec votre assureur qui devra vous proposer une assurance adaptée à vos besoins en fonction de votre secteur d’activité : même si certains risques sont communs, vous n’encourez pas les mêmes en étant dirigeant d’une société de construction, ou dirigeant d’une agence de communication.
Votre assurance responsabilité civile du dirigeant devra ainsi couvrir vos frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des condamnations civiles dont vous pourriez faire l’objet en tant que dirigeant.
En fonction de l’assurance que vous aurez choisie, certaines proposent une couverture étendue de risques comme la prise en charge des dépenses courantes en cas de saisie et de confiscation de vos bien (frais de scolarité, loyers…), un soutien au dirigeant et à sa famille sous la forme d’une prise en charge des frais de réhabilitation de votre image, des frais d’aide psychologique ou encore un accompagnement juridique par téléphone.
Cette garantie est généralement souscrite par l’entreprise pour le compte de ses dirigeants.
Parce qu’il est important de vous sentir, vous et votre famille, en sécurité pour travailler sereinement et efficacement, l’assurance responsabilité civile du dirigeant est une option à saisir. Nous vous recommandons de prendre contact avec votre assureur pour évoquer ce sujet et définir les meilleures garanties à mettre en place.
Personne n’est à l’abri d’une erreur, d’un conflit ou d’une mauvaise intention, c’est pourquoi se protéger au mieux reste la solution la plus efficace.