05 Juin Vol de matériel ou détérioration de marchandises lors de leur transport, êtes-vous bien assuré contre ces dommages ?
Dans la plupart des métiers, le transport de matériel ou de marchandises est une étape incontournable, que ce soit en grande ou petite quantité, que ce soit par ses propres moyens ou par le biais d’un transporteur et cela par n’importe quel type de transport (routier, aérien, fluvial…). En somme, il s’agit donc souvent d’une étape stratégique dans votre activité.
Or, cette étape est soumise à de nombreux risques, qui peuvent justement mettre en péril cette activité : le vol de matériel, collision et accident impliquant le véhicule qui transporte vos marchandises, chute au cours des opérations de chargement ou de déchargement, incendie…
Alors comment palier ses risques ? Comment veiller à être bien assuré et quelles assurances mettre en place contre ces dommages ?
1- Les multiples risques à envisager en cas de transports de vos marchandises
Il est constaté chaque année de plus en plus de dommages causés lors du transport de marchandises et cela pour diverses raisons : la dangerosité de la route, la multiplication des agressions par des pirates ou des acteurs du crime international organisé, des conditions d’acheminement rendues complexes par des contextes politiques tendus ou plus simplement le mauvais soin apporté à vos marchandises lors de leur chargement et déchargement en raison notamment des contraintes de temps toujours plus serrées des transporteurs.
Ces risques sont certes nombreux mais connus. Il est donc aujourd’hui possible de s’en prémunir au mieux, d’autant plus lorsque les responsabilités des transporteurs sont encore restreintes.
2- Les responsabilités encore très limitées des transporteurs
En effet, en cas de dommages à vos marchandises en cours de transport, il existe malheureusement un grand nombre de facteurs qui limitent les responsabilités des transporteurs et vous laissent sans recours :
– le plafonnement des montant d’indemnisation par application des lois et conventions internationales,
– la difficulté à définir la responsabilité de chacun du fait de la multiplicité des législations applicables, des modes de transport utilisés et du nombre d’intervenants dans le transport,
– les nombreux cas d’exonérations de responsabilité comme par exemple une agression avec violence subie par le transporteur.
Cela est sans compter les délais d’indemnisation qui s’étirent et les indemnisations partielles, qui auraient également un impact financier et commercial déterminant pour votre entreprise.
3- Des assurances transports plus que nécessaires
Dans ce contexte de limitation des responsabilités des transporteurs et de multiplication des risques, il est évident que l’expéditeur a un intérêt certain à assurer lui-même les marchandises transportées, et ce à la fois en France et à l’international, si nécessaire.
Des assurances existent pour tous types de transports de marchandises, qu’ils soient terrestres, maritimes, aériens ou fluviaux, et sont adaptées à chacun. Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance de type « Tous risques » ou à des assurances plus restrictives.
Veillez surtout à bien encadrer vos besoins afin de prévoir les garanties au plus proche des risques encourus et de limiter ainsi les mauvaises surprises en cas de dommages.
En cas de sinistre, notez bien les éléments à conserver et à fournir pour votre indemnisation :
– conserver les recours contre tous les opérateurs de la chaîne de transport responsable, notamment en indiquant des réserves sur le bordereau de livraison,
– faire établir un constat des dommages dans les délais les plus brefs, par un expert spécialisé en marchandises.
Fournir les éléments suivants :
– le certificat d’assurance signé par votre assureur,
– le titre de transport,
– la justification des dommages (le certificat d’avaries, le certificat de non-livraison, le bon de manquant ou le bulletin de poids pour les pertes totales ou partielles, le certificat définitif de pertes)
– la facture d’origine de la marchandise,
– les recours établis (bordereau de livraison avec réserves).
4- Et dans le cas ou vous transportez votre propre matériel ?
Il peut également arriver que vous subissiez un dommage sur votre propre matériel ou vos produits : vos outils ou votre marchandises à vendre.
Ce type de sinistre peut également avoir des conséquences importantes car le montant des préjudices peut être élevé. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de s’assurer correctement contre ce type de risque.
Il existe des assurances spécifiques qui iront au-delà de votre simple contrat de flotte, si vous en avez un. Ces contrats de « transport », couvrent soit le matériel, soit les marchandises transportées pour propre compte et proposent des valeurs d’indemnisation fixées à l’avance en prix de revient, en valeur d’achat, en prix de vente ou en prix de vente majoré de 10 à 20%.
L’assurance de transport privé ou via un transporteur est donc un sujet important à considérer au sein de votre entreprise. N’hésitez pas à consulter votre agent d’assurances régulièrement pour faire le point sur votre situation et mettre en place les garanties adéquates qui protègeront au mieux votre activité.
Et si vous souhaitez en savoir plus sur vos assurances en tant que chef d’entreprise, lisez notre article sur la protection de votre patrimoine personnel.